Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet www.sococo.boutique (ci-après le « Site »), sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits. Le Client du Site (ci-après le « Client ») doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable.
Mentions Légales
Le Site est géré par :
Coco Canell
Domiciliation : France
Numéro d'inscription au répertoire des métiers : 434190526RM06
Numéro de SIRET : 43419052600039
Contact : sofy@sococo.boutique
Veuillez contacter l’hébergeur si vous désirez obtenir l’adresse du siège social :
Nom de l’hébergeur : Squarespace | https://fr.squarespace.com
Contact de l’hébergeur : +1 (646) 580-3456
Adresse l’hébergeur : 8 Clarkson St - New York, NY 10014, États-Unis
Caractéristiques des produits vendus
Le Site vend des bijoux et des créations artisanales (ci-après le « Produit » ou les « Produits »). Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les CGV antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des CGV.
Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes CGV. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour. Les conditions applicables à la commande d’un produit par un Client sont celles en vigueur au jour de la commande.
Prix, taxes et frais de douane
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les commandes étant expédiées à partir de la France, aucun droit de douane ne s’applique pour les livraisons dans les collectivités d’outre-mer ou de l’Union européenne. Pour les autres destinations, les frais de douane et autres taxes doivent être acquittés par le Client directement auprès du transporteur en fonction du pays de destination. Le Client est l'importateur des Produits qu’il achète. Pour tous les Produits expédiés hors des collectivités d’outre-mer ou de l’Union européenne, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le Client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d'être exigibles dans son pays.
Délai de disponibilité des produits
Les Produits apparaissant sur le site sont disponibles tant que la mention contraire indiquant «épuisé» ne figure pas sur la fiche produit. Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos Produits est régulièrement mise à jour sur notre site.
Si vous avez commandé un Produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l'annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.
Commande
Vous avez la possibilité de commander nos produits uniquement sur notre site internet. Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez ensuite le contenu de votre panier.
A noter que :
Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez vous identifier.
Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, vous nous invitons à en créer un.
La création d’un compte client n’est pas obligatoire pour passer une commande.
Choisissez un mode de livraison en fonction de votre commande.
Cochez la case « paiement » pour honorer votre commande en ligne.
Validez votre paiement.
Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l'adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.
Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.
La validation de la commande qui déclenche la livraison du produit n'aura lieu qu'au paiement complet de votre commande.
Livraison
Nous pouvons livrer nos Produits en France métropolitaine, dans les collectivités d’outre-mer, dans l’Union européenne, ainsi qu’en Europe hors Union européenne et à International, dans la mesure où le transporteur assure la livraison dans le pays concerné. Pour une livraison hors collectivités d’outre-mer ou de l'Union européenne, veuillez consulter la section Prix, taxes et frais de douane. La livraison aura lieu à l'adresse indiquée par l'acheteur. Nous ne pouvons pas livrer dans les boîtes postales.
Nous vous proposons plusieurs types de livraison à savoir :
Lettre suivie
Pour la France
Colissimo
Pour la France, l'Union européenne, la Suisse, et toutes les destinations internationales prises en charge par le transporteur.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs comme la disponibilité de notre transporteur et le temps de traitement de la commande.
Modalités de paiement
Nous n’acceptons pour le moment qu’un seul mode, le paiement par carte bancaire.
Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d'expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé.
Nous n'acceptons PAS les paiements par chèque.
Nous exigeons un paiement intégral de la commande car nous ne pouvons pas proposer de paiements en plusieurs fois.
Droit de rétractation:
Conformément aux dispositions des articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client peut renoncer à sa commande sans justifier d’un quelconque motif et dispose de ce fait d’une faculté de rétractation. Il peut l’exercer dans le délai de 14 jours à compter de la réception du Produit.
Avant l’expiration de ce délai de 14 jours, le Client doit informer le Site de sa décision de rétractation en lui adressant sa demande de rétractation par courrier électronique à sofy@sococo.boutique, exprimant clairement et sans ambiguïté cette décision et mentionnant le numéro de sa commande et la maximum d’information concernant la commande.
Suite à la réception de ce mail, nous vous enverrons l'adresse à laquelle renvoyer vos articles. Les frais de retour seront à votre charge.
Afin que notre produit retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à renvoyer le Produit dans son emballage d'origine en parfait état et sans l’avoir été porté.
Seules les boucles d’oreilles ne peuvent être renvoyées par mesure d’hygiène et de protection de la santé.
Garantie, défectuosité et droit de retour du produit
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et donc d'une application de l'article L211-4 du Code de la consommation qui dispose que :
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. »
Dans le cas d'un défaut de conformité, nous vous invitons à nous contacter par courrier électronique à l’adresse suivante: sofy@sococo.boutique, dans un délai raisonnable entre la date de réception du Produit et votre réclamation.
Un défaut de conformité ne s'applique pas aux altérations de l’usure du quotidien.
Conditions et délais de remboursement
Pour tout remboursement, nous offrirons au Client un avoir (ou bon de remboursement) d’un montant qui couvrira le montant du prix du Produit (hors frais de livraison) dans son intégralité. Conformément aux dispositions des articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation, seul le remboursement accordé dans le cadre légal du droit de rétractation autorise le Client, s’il en fait expressément la demande, à refuser la méthode de remboursement par bon de remboursement.
Le remboursement s’effectuera dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d'exercice du droit de rétractation.
Réclamations du consommateur
Toute réclamation du consommateur est à adresser par voie électronique à :
sofy@sococo.boutique
Propriété intellectuelle
Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé. Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu'elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.
Responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison hors de l'Union Européenne.
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.
Données personnelles
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Juridiction compétente et droit applicable
En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour trancher le litige.